Conditions d’utilisation
ANELI ANTWERP · SIA Aneli · Dernière mise à jour : 26 août 2026
Présentation
Le présent site, aneli.eu (le « Site »), est exploité par SIA Aneli, n° d’immatriculation 40203635712, n° de TVA LV40203635712, siège social : Rūpniecības iela 5–14A, Riga, LV-1010, Lettonie (« ANELI ANTWERP », « nous », « notre », « nos »). En visitant notre Site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions »), y compris les politiques auxquelles elles renvoient (Politique de confidentialité, Politique relative aux cookies, Politique de remboursement et de retour, Politique de livraison, Mentions légales ). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits.
1. Conditions de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence. Vous ne pouvez utiliser nos produits ou le Site à aucune fin illégale ou non autorisée, ni transmettre de code malveillant. Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
2. Produits, descriptions et disponibilité
Tous les bijoux sont décrits avec la plus grande exactitude possible, y compris le métal, les pierres et le poids approximatif en carats. Les pierres précieuses naturelles et les diamants sont uniques : de légères variations de couleur, de pureté et d’inclusions sont des caractéristiques inhérentes aux pierres naturelles et ne constituent pas des défauts. Lorsqu’un poids en carats est indiqué « à confirmer » ou dépend de la taille, la spécification définitive est confirmée dans le certificat accompagnant la pièce. Nous nous sommes efforcés d’afficher les couleurs aussi fidèlement que possible, mais nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact. Toutes les pièces sont proposées dans la limite des disponibilités ; nombre d’entre elles sont réalisées individuellement ou en quantités limitées. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de cesser la commercialisation de tout produit ou de refuser toute commande, selon notre appréciation raisonnable.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA lettone, le cas échéant. Les commandes expédiées hors de l’Union européenne sont vendues à l’exportation au taux de TVA lettone de 0 % ; les droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement dans le pays de destination sont à votre charge, comme indiqué à la section 6. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment avant la passation d’une commande. Une fois votre commande confirmée par nos soins, le prix convenu est fixe et ne sera pas modifié. Le paiement est traité par nos prestataires de services de paiement ; nous ne conservons pas l’intégralité des données de votre carte. Certaines pièces peuvent porter la mention « prix sur demande » — pour celles-ci, un prix ferme vous est communiqué lors d’une consultation personnelle.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment avant la passation d’une commande. Une fois votre commande confirmée par nos soins, le prix convenu est fixe et ne sera pas modifié.
4. Pièces réalisées sur commande et sur mesure
Les bagues et certaines autres pièces sont réalisées sur commande, y compris à votre taille. Les délais de fabrication sont indiqués sur la page produit ou lors de la confirmation de commande. Les commandes sur mesure et les pièces personnalisées (par exemple gravées) sont réalisées selon vos spécifications et sont exclues du droit de rétractation, comme indiqué dans notre Politique de remboursement et de retour.
Lorsqu’une pièce est réalisée selon vos spécifications, les instructions que vous nous donnez — paramètres de la pierre, taille, métal et serti — sont consignées dans la confirmation de commande, et vous confirmez à ce moment-là que la pièce est réalisée selon vos instructions et que le droit de rétractation ne s’y applique pas.
5. Expédition et livraison
Nous livrons en Lettonie et vers les destinations énumérées dans notre Politique de livraison. Le délai de livraison applicable à votre commande est confirmé dans votre confirmation de commande ; sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Tous les envois sont assurés conformément aux conditions du contrat de transport et nécessitent une signature à la livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.
6. Commandes internationales (hors de l’Union européenne)
Nous acceptons les commandes en provenance des pays énumérés sous « Destinations de livraison » dans notre Politique de livraison. Les commandes sont acceptées à notre discrétion et le contrat est conclu lorsque nous émettons une confirmation de commande écrite.
Droits et taxes. Les biens sont vendus et remis en Lettonie et exportés en exonération de TVA (0 %). Les prix s’entendent hors droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et frais de courtage dans le pays de destination. Vous agissez en qualité d’importateur officiel et êtes responsable de ces frais ainsi que de toute licence ou autorisation locale requise pour importer des bijoux ou des pierres précieuses dans votre pays. Nous déclarons les envois à leur pleine valeur commerciale et ne pouvons les déclarer autrement. En cas de refus ou de non-retrait d’un envoi, nos frais de retour, de stockage et de douane sont déduits de tout remboursement.
Vos droits. Les droits que vous confère la loi de votre pays de résidence s’appliquent à votre achat. Nous n’accordons aucune garantie contractuelle supplémentaire. Nous ne sommes pas responsables des modifications de l’état d’une pièce survenant après la livraison du fait de l’usure, d’un choc, d’une modification ou d’une intervention effectuée par une personne autre que nous.
Restrictions. Nous pouvons refuser toute commande, et la rembourser intégralement, lorsque les exigences en matière de transport assuré, de contrôle des sanctions, de contrôle des exportations ou de formalités douanières ne peuvent être satisfaites. Nous n’acceptons pas, à l’heure actuelle, les commandes en provenance du Québec (Canada).
7. Retours et droits légaux
Les retours sont régis par notre Politique de remboursement et de retour : si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la livraison. Nous ne proposons aucune modalité de retour allant au-delà des droits que vous confère la loi.
Nous répondons de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison, au titre de la garantie légale de conformité applicable dans votre pays de résidence — dans l’Union européenne, pendant au moins deux ans à compter de la livraison. Nous n’accordons aucune garantie commerciale. Les modifications survenant après la livraison du fait de l’usure normale, d’un choc, d’une modification, d’un rangement inapproprié ou d’une intervention effectuée ailleurs ne constituent pas un défaut de conformité.
8. Certificats et authenticité
Chaque pièce est accompagnée d’un certificat attestant des propriétés des pierres et de la qualité de la pièce. Lorsque cela est indiqué, les pierres sont certifiées par des laboratoires indépendants tels que GIA ou HRD Antwerp. Les certificats font partie intégrante du produit livré. Nous vous recommandons de conserver le certificat : lorsqu’une pièce est retournée sans celui-ci, le coût de remplacement du certificat peut être pris en compte dans l’évaluation d’une éventuelle dépréciation. L’absence de certificat n’affecte pas vos droits légaux en cas de défaut de conformité.
9. Exactitude des informations de facturation et de compte
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes, et à les mettre à jour rapidement si nécessaire. Si les informations que vous fournissez sont incomplètes ou inexactes et nous empêchent d’exécuter ou d’expédier votre commande, nous pouvons l’annuler. Nous vous en informerons au moyen des coordonnées fournies et vous rembourserons intégralement tout paiement effectué.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site — y compris les créations, les photographies de produits, les textes ainsi que le nom et le monogramme ANELI ANTWERP — est notre propriété ou est utilisé sous licence, et ne peut être reproduit, copié ou exploité sans notre autorisation écrite expresse.
11. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que le Site contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Lorsqu’une commande a déjà été passée, nous ne pouvons l’annuler que si l’information était manifestement erronée — notamment en cas d’erreur de prix évidente que vous auriez raisonnablement pu reconnaître comme telle — ou si la pièce n’est plus disponible. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous rembourserons intégralement tout paiement effectué. Nous n’invoquerons pas la présente section pour modifier un prix convenu.
12. Liens et outils de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques ; toute utilisation de sites web de tiers se fait à vos propres risques et est soumise à leurs conditions.
13. Données personnelles
La transmission de vos données personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
14. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser le Site ou son contenu à aucune fin illicite ; pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; pour harceler ou discriminer ; pour soumettre de fausses informations ; pour transmettre des virus ou du code malveillant ; pour collecter les données personnelles d’autrui ; pour envoyer des spams ou procéder à du scraping ou de l’exploration automatisée ; ou pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Site.
15. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SIA Aneli ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou des Services. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable, y compris les droits impératifs des consommateurs prévus par le droit letton et le droit de l’UE, la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, ou pour atteinte à la vie ou à la santé.
16. Indemnisation
Si vous utilisez le Site ou effectuez un achat auprès de nous autrement qu’en qualité de consommateur — c’est-à-dire à des fins liées à votre activité commerciale, industrielle ou professionnelle —, vous vous engagez à indemniser et garantir SIA Aneli, ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers. La présente section ne s’applique pas aux consommateurs.
17. Divisibilité ; intégralité de l’accord
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Lettonie. En tant que consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Si vous avez une réclamation, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse info@aneli.eu. Nous vous répondrons dans un délai de 10 jours ouvrables. Si notre réponse ne permet pas de résoudre le différend, vous avez le droit, en tant que consommateur, de saisir le Centre de protection des droits des consommateurs de Lettonie (www.ptac.gov.lv) ou les tribunaux.
19. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur le Site. La poursuite de votre utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées : votre achat est régi par la version des présentes Conditions en vigueur au moment de la confirmation de votre commande.
20. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions : info@aneli.eu · +371 29228821 · SIA Aneli, Rūpniecības iela 5–14A, Riga, LV-1010, Lettonie. L’ensemble des informations relatives à la société figure dans nos Mentions légales.